C’est au terme d’une séance houleuse de question au gouvernement que l’Assemblée nationale a rapidement voté, cet après-midi, le second volet de la loi Hadopi. L’affaire Molex, les suicides chez Orange et la polémique liée au ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, ont déjà bien échauffé les esprits lorsqu’est abordée la question de la lutte contre le piratage dans l’hémicycle.
Ainsi sont sur le point de s’achever deux ans de tribulations, débats et craintes.
À propos du vote des députés vis à vis d’Hadopi 2, les résultats sont les suivants : Pour : 285 / Contre : 225. La liste des députés pour, contre, abstenus et absents est ici.
Sachant que la majorité absolue pour adopter la loi est de 256 votes, ces 29 votes au-delà de la majorité sont donc bien minces, alors que l’on pouvait penser que les votes en faveur de la loi seraient largement supérieurs.
Quand on sait que du côté de l’UMP, certains étaient contre, mais ont néanmoins voté pour (comme Claude Goasguen), on se dit que le vote a été particulièrement serré.
Rappelons la suite des évènements :
- Demain : intervention de la Commission Mixte Paritaire (normalement composée d’une majorité de pro-Hadopi)
- Un peu plus tard : intervention du Conseil Constitutionnel, appelé par le Parti Socialiste, comme l’a confirmé Patrick Bloche.
- Mardi prochain : ratification du texte.
